Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - KAMA 

Dernière mise à jour : 17/02/2026

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société KAMA&BEKIA (ci-après "le Vendeur" ou "Kama by MG"), immatriculée sous le numéro SIRET 94480536500011, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANÇOIS IER 75008 PARIS, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kamabymg.com.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ (PRINT ON DEMAND)

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kamabymg.com.

  • Nature des produits : Nos produits (vêtements, accessoires) sont fabriqués à la demande ("Print on Demand"). Cela signifie qu'ils sont imprimés spécifiquement pour chaque commande.

  • Visuels : Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture exacte des matières, en fonction de l'écran utilisé par le Client.

  • Disponibilité : En cas d'indisponibilité de matière première (ex: rupture de stock de T-shirts vierges chez notre fournisseur) après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Vous aurez alors le choix entre un remboursement intégral ou un échange.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

  • Frais de port : Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

  • Douanes : Pour toute commande expédiée hors de l'Union Européenne (ex: Afrique, Suisse, Royaume-Uni), des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Kama by MG. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.

  • The Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (via le système sécurisé Shopify Payments/Stripe) ou par PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

  • Délais : Étant donné le modèle de fabrication à la demande, les délais comprennent le temps de production (2 à 5 jours ouvrés) + le temps d'acheminement. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

  • Retard : Kama by MG ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait (grèves, intempéries, problèmes logistiques du transporteur).

  • Erreur d'adresse : En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Exceptions : Ce droit ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés (ex: T-shirt avec le prénom spécifique du client ajouté à la demande).

  • Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [VOTRE EMAIL DE CONTACT].

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • État du produit : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé. Tout produit endommagé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.

  • Adresse de retour : Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante : 17 RUE DE LA CHAPELLE DE LA CROIX 67500 HAGUENAU

ARTICLE 8 : GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu (erreur d'impression, produit abîmé), il pourra être retourné, échangé ou remboursé sans frais pour le Client.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par email à MAIL@KAMABYMG.COM dans un délai de 30 jours après livraison.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Kama by MG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.